Le PEB est-il obligatoire pour louer un bien à Bruxelles ?
Oui. Depuis 2011, le certificat PEB est obligatoire pour tout logement de plus de 18 m² mis en location dans la Région de Bruxelles-Capitale. Cette obligation s'applique à chaque nouvelle mise en location, pas seulement à la première.
Ce que ça implique concrètement pour le bailleur
- La classe énergétique (A à G) et la consommation théorique en kWh/m²/an doivent figurer dans toute annonce, que ce soit sur Immoweb, via une agence ou en direct.
- Une copie gratuite du certificat doit être remise à tout candidat locataire qui la demande, puis au locataire à la signature du bail.
- Le numéro du certificat doit être mentionné dans le contrat de bail.
- Le coût du certificat reste entièrement à charge du propriétaire : il est interdit de le répercuter sur le loyer ou les charges.
Que se passe-t-il en l'absence de certificat ?
Bruxelles Environnement contrôle régulièrement la présence de ces informations dans les annonces immobilières. Une infraction peut donner lieu à une amende administrative, et le locataire peut également se retourner contre le bailleur en cas d'absence de l'information énergétique obligatoire dans le bail.
Un point à surveiller en 2026
Plusieurs évolutions réglementaires sont en cours de déploiement concernant un seuil de performance minimal à la location (autour de la classe E). Les modalités précises n'étant pas encore totalement stabilisées, nous recommandons de vérifier votre situation directement avec un certificateur agréé plutôt que de vous fier à une information générale trouvée en ligne.
Combien de temps le certificat reste-t-il valable ?
Le certificat reste valable 10 ans à partir de sa date d'établissement, sauf travaux modifiant significativement la performance énergétique du bien entre-temps.
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